Commentaire de texte exposé – Conversation avec le jury aux concours administratifs PDF

La Cour a fourni des indications sur la question de savoir si la structure faisait partie du terrain dans les termes suivants.


La question centrale qui se posait était de savoir si ce don comprenait ou non des gains en capital «non réalisés» qui avaient été générés dans les actifs de la succession. Je pense que ce pourrait être mon moment de demander si des Autrichiens ont envie de me loger l’année prochaine. C’est deux femmes et une petite fille et l’une d’elles ne la connaît pas.-}