L’intervention gouvernementale par la politique fiscale : Le rôle des dépenses fiscales Etude comparée : Canada, Etats-Unis, France PDF

L’économie du Cabo Verde est vulnérable aux chocs externes et dépend de l’aide au développement, des investissements étrangers, des envois de fonds et du tourisme.


L’ouvrage aborde de manière approfondie et originale l’un des instruments privilégiés de l’interventionnisme fiscal : la dépense fiscale. Il est généralement admis que les gouvernements se servent de leur politique fiscale pour promouvoir certains objectifs économiques et sociaux. En ce sens, les dépenses fiscales constituent une solution de rechange aux dépenses budgétaires. Or, comme l’atteste le XXF rapport du Conseil des impôts, même si plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales, celle-ci est mal maîtrisée. Encore aujourd’hui, de nombreuses difficultés demeurent quant aux méthodes servant à l’identification des dépenses fiscales et à leur intégration aux activités gouvernementales. Pour surmonter ces embûches, des modifications conceptuelles susceptibles d’accroître sa pertinence, dont sa redéfinition en fonction du rôle véritable qu’on veut lui faire jouer, sont mises de l’avant. L’ouvrage propose un cadre typologique ouvrant des perspectives importantes en permettant notamment une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la LOLF Nécessairement, la nouvelle approche des dépenses fiscales doit conduire à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste. Cet ouvrage a fait l’objet d’une thèse soutenue le 24 janvier 2004 à l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III.

De toute évidence, le taux effectif de l’impôt sur le revenu des sociétés variera d’un individu à l’autre (selon leurs taux d’imposition marginaux) et d’une société à l’autre (en fonction de leurs politiques de dividendes et de leur épargne). reflété dans les gains en capital). Le secteur gouvernemental comprend l’administration, la santé, l’éducation, la police, les douanes, la quarantaine et la défense. Cependant, le piratage d’enregistrements sonores, de livres, de bandes vidéo, de logiciels et même de signaux de radiodiffusion continue d’être un problème mondial.-}